Actualités particuliers

Le Gouvernement présente son plan d'actions pour favoriser l'investissement et la croissance des entreprises Publié le 11 septembre 2017

Le Premier ministre Edouard Philippe, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté lors d’un déplacement à Niort, le 11 septembre, le plan d’actions pour favoriser…

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Plus-value mobilière et abattement renforcé en présence de sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition Publié le 11 septembre 2017

Le Gouvernement apporte de nouvelles précisions au régime de l’abattement pour durée de détention renforcé applicable aux gains de cession de titres d’une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou…

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Loueur en meublé et biens professionnels : la condition de seuil de 50 % est impérative à l'exonération d'ISF Publié le 6 septembre 2017

Il résulte des dispositions de l’article 885 E du code général des impôts (CGI) que l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l’année…

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Bruno Le Maire confirme et précise la trajectoire fiscale du Gouvernement Publié le 31 août 2017

Au micro d’Hedwige Chevrillon (BFM Business -18h l’heure H), Bruno Le Maire a confirmé la baisse de l’impôt sur les sociétés avant même son intervention en clôture de l’université d’été du…

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Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite Publié le 31 août 2017

Lorsque la vente est consentie « contrat en mains », c’est-à-dire lorsque le vendeur se charge de tous les frais qu’entraîne la transmission de l’immeuble vendu, le premier terme de la différence,…

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Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre 2018 Publié le 28 août 2017

Le président de la République, le Premier ministre et les Ministres se sont retrouvés ce matin pour le Séminaire de rentrée du Gouvernement sorte de « super Conseil des ministres » au cour duquel il a été …

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Le Patron de Bercy détaille les trois décisions fiscales au bénéfice des salariés Publié le 28 août 2017

Invité ce matin au micro de RTL, Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire a annoncé que le Gouvernement allait, dès cet automne, pour janvier 2018, prendre trois décision au bénéfice des salariés, des décisions…

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Nouveau tarif des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission aux adoptés simples Publié le 25 août 2017

L’article 9 de la Loi de Finances pour 2017 a corrigé un défaut rédactionnel issu de la modification de l’article 786 du CGI par l’article 36 de la loi n° 2016‑297 du 14 mars 2016 relative à la…

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Le gouvernement confirme une baisse des cotisations salariales et une augmentation du pouvoir d'achat des actifs des le 1er janvier 2018 Publié le 23 août 2017

Le Gouvernement confirme qu’il engagera en 2018 le transfert des cotisations salariales vers la CSG afin de redonner 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux actifs. Cette mesure a pour objectif de répartir plus…

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Le Gouvernement précise le régime de taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse Publié le 23 août 2017

En réponse à une question du sénateur Jacques Grosperrin, le ministre de l’économie et des finances vient de préciser le régime de taxation en France des rentes ordinaires simples de vieillesse auxquelles les citoyens…

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