Actualités particuliers

Les amendements du Gouvernement au PLF 2018 Publié le 19 octobre 2017

L’examen de la première partie du PLF pour 2018 a démarré hier. Les discussions sur les articles du premier projet de loi de Finances du quinquennat Macron et l’examen des 1237 amendements devraient nous conduire…

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Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve d'un bien inachevé Publié le 18 octobre 2017

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux vient de rappeler dans une décision du 11 octobre 2017 que l’exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale implique que le contribuable puisse…

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Vers un renforcement du dispositif IR-PME pour faire face à la suppression de l'ISF-PME Publié le 16 octobre 2017

Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de certaines…

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Régularisation des avoirs à l'étranger : opportunité à saisir et vite ! Publié le 16 octobre 2017

Les conditions clémentes offertes par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) dédié à la régularisation des avoirs non déclarés à l’étranger cesseront d’être appliquées pour tout dossier…

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Relèvement en Commission du plafond d'exonération des plus-values immobilières des non-résidents Publié le 12 octobre 2017

Expatriés et non résidents : relèvement en Commission du plafond de plus-value immobilière ouvrant droit à l’exonération L’article 150 U-II-2° du CGI, dans sa rédaction issue de l’article 28 de la loi…

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Trois mois de plus pour le crédit d'impôt pour les portes et les fenêtres Publié le 11 octobre 2017

L’article 8 du PLF pour 2018 propose de recentrer le CITE sur certains travaux et exclut, dès le 28 mars 2018, l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants ou portes…

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PLF2018 : L'UNPI s'inquiète de la discrimination fiscale qui pèse sur l'investissement locatif Publié le 11 octobre 2017

« Le projet de loi de finances pour 2018 renforce considérablement la discrimination fiscale qui touche l’immobilier. Le précédent quinquennat a été catastrophique pour les propriétaires et l’immobilier en…

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La date de la suppression du CITE pour les chaudières au fioul et l'isolation des fenêtres repoussée en Commission Publié le 10 octobre 2017

La Commission développement durable de l’AN a adopté en Commission un amendement visant à repousser de trois mois la date d’entrée en vigueur de la suppression progressive et des mesures transitoires visant le CITE. …

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SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social et abus de droit fiscal Publié le 10 octobre 2017

L’administration fiscale vient de rendre publique de nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dans le cadre de sa séance du 9 juin 2017 (CADF/AC…

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3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal Publié le 10 octobre 2017

L’administration fiscale vient de rendre publique 3 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dans le cadre de sa séance du 11 mai 2017 (CADF/AC n° 4/2017).…

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